Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives au site transmuteconsulting.fr.
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : Transmute Consulting
Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
Siège social : Grésy-sur-Aix, Savoie (73100), France
SIRET : 928 705 870 00014
Gérant : Denis Barnéoud
Email : [email protected]
Transmute Consulting est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Chambéry.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site transmuteconsulting.fr est Denis Barnéoud, gérant de Transmute Consulting.
3. Hébergeur du site
Société : Infomaniak Network SA
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Site web : www.infomaniak.com
Téléphone : +41 22 820 35 44
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, visuels, structure, mise en page) est la propriété exclusive de Transmute Consulting ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Transmute Consulting.
5. Liens hypertextes
Le site transmuteconsulting.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Transmute Consulting ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites, ni des éventuels préjudices résultant de leur utilisation.
Tout lien hypertexte pointant vers le site transmuteconsulting.fr doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de Transmute Consulting.
6. Données personnelles et cookies
La collecte et le traitement des données personnelles effectués via ce site sont détaillés dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à : [email protected]
7. Limitation de responsabilité
Transmute Consulting s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site aussi précises et à jour que possible. Toutefois, Transmute Consulting ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.
Transmute Consulting ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qu'il contient.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Chambéry seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : Mars 2026